J.O. 129 du 5 juin 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09582

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 23 mai 2003 portant admission à la retraite (aviation civile)


NOR : EQUA0300839A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 23 mai 2003, M. Gérard Meydiot, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 18 août 2003.